Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et définitions

BrocEvents est un agrégateur d'événements (brocantes, vide-greniers, marchés aux puces, marchés vintage) organisés sur le territoire belge. Le site est édité par BrocEvents — coordonnées détaillées dans les mentions légales.

Sont qualifiés d'« Utilisateur » toute personne naviguant sur le site sans compte ; de « Membre » toute personne disposant d'un compte (Carnet de Chine) ; d'« Organisateur » toute personne ou ASBL soumettant un événement ; de « Brocanteur » tout professionnel inscrit dans le répertoire dédié.

2. Description du service

BrocEvents collecte et publie des informations sur des événements organisés par des tiers (communes, ASBL, organisateurs indépendants). Les sources sont décrites sur la page Sources & méthode.

• L'accès au site et la consultation des événements sont gratuits pour tous les Utilisateurs.
• L'inscription d'un événement par un Organisateur est gratuite et soumise à modération manuelle préalable.
• Le profil Brocanteur de base est gratuit.
• Des offres « Premium » (Utilisateur) et « Pro » (Brocanteur, Organisateur) sont en cours de développement et ne sont pas activées au moment de la dernière mise à jour de ces CGU. Toute facturation future fera l'objet d'une mise à jour explicite des présentes CGU et d'une acceptation préalable du Membre concerné.

3. Obligations de l'Utilisateur / Membre

• Fournir des informations exactes lors de toute soumission (événement, profil, contact).
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter d'accéder aux interfaces d'administration, ni de scraper le site de manière abusive (limite raisonnable : 1 requête / seconde par IP).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus publiés (textes, photos).

4. Rôle et obligations de BrocEvents

BrocEvents n'organise aucun des événementsréférencés. Le site joue un rôle strictement éditorial et d'intermédiation. Toute relation contractuelle relative à un événement (réservation d'emplacement, paiement de droits de place, accès, annulation) relève exclusivement de l'Organisateur dudit événement.

BrocEvents s'engage à vérifier les sources et à corriger dans un délai raisonnable toute information signalée comme erronée via le formulaire de contact ou le bouton « Signaler » de chaque fiche événement.

5. Responsabilité

BrocEvents ne saurait être tenu responsable :

• de l'annulation, du report ou de la modification d'un événement par son organisateur ;
• d'informations erronées transmises par les sources tierces (sites communaux, ASBL, agrégateurs) malgré nos contrôles ;
• de tout préjudice direct ou indirect lié à la participation à un événement référencé ;
• d'une indisponibilité ponctuelle du site (maintenance, incident hébergeur).

Notre obligation est de moyens et non de résultat. Les Utilisateurs sont invités à vérifier les informations critiques (date, lieu, horaire) directement auprès de l'organisateur avant tout déplacement.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de vie privée (RGPD) et notre politique cookies. Tout Membre peut exercer ses droits d'accès, rectification, opposition, portabilité et effacement par email à contact@brocevents.be.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes éditoriaux (blog, chroniques, descriptions), les illustrations et la base de données agrégée sont la propriété de BrocEvents et protégés par le droit d'auteur et le droit sui generis du producteur de base de données (Livre XI Code de droit économique BE).

Les informations factuelles sur les événements (date, lieu, organisateur) restent l'information publique communiquée par les organisateurs eux-mêmes ; leur réutilisation par des tiers à des fins non-commerciales est tolérée moyennant attribution.

8. Liens externes

Le site renvoie vers des sources tierces (sites communaux, organisateurs, brocanteurs). BrocEvents n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.

9. Modification des CGU

BrocEvents se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle (notamment l'introduction d'une tarification). La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable préalable, soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : contact@brocevents.be.